L’art d’occulter la vérité

(Comment faire disparaître la voix de la  pseudo victime)

Après les faux en écriture publique, il va y avoir dissimulation de preuves en vue de cacher la vérité. La police commence par masquer les 27 conversations interceptées entre J.TERRASSON et N.DUMONT. Conversations pourtant essentielles dans un dossier d’abus de faiblesse. Comme cela ne suffit pas, la justice va occulter tout un pan du dossier, allant jusqu’à faire disparaître les procès verbaux recueillis à sa demande. Cette histoire doit être racontée.

Le 11 mai 2006 J.TERRASSON fait face à la présidente du tribunal de grande instance. Que constate la magistrate professionnelle spécialiste des tutelles, dans le jugement qu’elle va rendre ? « Mme TERRASSON conteste relever d’une mesure de tutelle; elle explique que la mesure a été ouverte à l’initiative de ses deux neveux qu’elle n’a pas revus depuis 35 ans et qui ne se sont jamais préoccupés de son sort.

Elle expose qu’elle a organisé la gestion de son patrimoine en investissant d’un mandat de gestion sa légataire universelle, laquelle s’acquitte parfaitement bien de son mandat. Elle estime la mesure de tutelle excessive et demande qu’une mesure de curatelle soit prise.

Elle fait valoir en outre que M.RALLION, son gerant de tutelle, a pris fait et cause pour ses neveux et qu’il n’est pas impartial dans l’exercice de sa mission et sollicite la désignation d’une autre personne pour l’assister. »

Tout est dit: N.DUMONT bénéficie d’un mandat de gestion transparent à l’égard de la justice. La présidente du tribunal ne conteste pas cette situation, fait droit à la requête de J.TERRASSON, déboute les neveux et le tuteur. Ce jugement ne figure pas dans le dossier pénal, tout simplement parce qu’il contredit l’ensemble de la procédure. En d’autres termes, à BORDEAUX, des magistrats peuvent déjuger d’autres magistrats, sans que cela n’émeuve personne.

Mais il va falloir d’autres couches de mauvaise foi pour occulter la vérité:

•  22 juin 2006 : à la demande du parquet (suite à une plainte du tuteur RALLION qui s’accroche à son gagne pain) J.TERRASSON est auditionnée par la police judiciaire chargée d’enquêter sur ses conditions de vie. Ce procès verbal d’audition revient au parquet le 30 juin 2006 où il est enregistré. Il va aussitôt disparaître, tout comme les auditions effectuées à la même période, de Nicole DUMONT, du docteur GAYET, médecin traitant, et de l’infirmière. Ainsi que le rapport de synthèse du commandant de la police clôturant cette première partie de la procédure. Comment  interpréter cette énorme bévue, qui colore la suite de la procédure et modifie son cours pénal ?

Une pièce embarrassante pour l’accusation

Dans sa déposition (retranscrite ci-dessous) J.TERRASSON confirme  ce qu’elle avait énoncé clairement quelques semaines plus tôt devant les magistrats du TGI. Le commandant de la police Yves BLANCHET indique dans son rapport de synthèse :  » Après objet rempli, en vous faisant savoir qu’il n’y a aucune mise en danger de Mme TERRASSON, et que cette dernière a vu sa mesure de tutelle transformée en curatelle renforcée ». La  justice bordelaise va cette fois se surpasser en matière de mauvaise fois. Il ne s’agit pas d’une erreur: en faisant disparaître cette enquête, elle peut bâtir un autre dossier pénal, cette fois sur mesure.

L’erreur à répétition

Il faudra 4 ans, 4 années de batailles incessantes, contre les magistrats instructeurs, le parquet, la chambre d’accusation, pour faire réapparaître ces procès verbaux.

Toutes les demandes effectuées pendant 4 ans par la défense pour avoir accès à l’ensemble de cette enquête recevront une réponse négative, soit des juges d’instruction, soit de la chambre de l’instruction. Tantôt il n’y a pas motif à interroger les policiers qui ont enquêté, tantôt l’audition de J.TERRASSON n’a jamais existé, tantôt les procès verbaux ne font pas partie du dossier. Les magistrats saisis ne seront jamais à cours d’imagination:

•  La dernière ordonnance de rejet du magistrat instructeur fin 2010 mérite une mention: « A supposer qu’une audition de Mme TERRASSON ait été réalisée le 22 juin 2006, dans le cadre d’un autre dossier pour des faits dont nous ne sommes pas saisis, cette audition à cette date ne serait absolument pas recevable pour évaluer les capacités de Mme TERRASSON…Une telle audition pourrait constituer un nouveau cas d’abus de faiblesse à l’encontre de cette dernière.» 

Entretemps, un policier au fait du dossier, exaspéré par la manière si peu orthodoxe dont l’instruction est conduite, fait part de son trouble. Sous la menace par la défense de la publication dans la presse de cette situation, la Chambre de l’instruction finit fin 2010 par recommander au parquet le versement de l’ensemble de l’enquête au dossier, faute de quoi elle le lui enjoindrait.

C’est ainsi que le 24 novembre 2010, à la veille de la clôture du dossier, le procureur de la République retrouve par bonheur les pièces égarées et s’exécute. Pourtant par la suite, magistrats instructeurs , puis tribunal correctionnel, ignoreront superbement l’ensemble de ces pièces. de façon qu’à aucun moment la voix de la pseudo victime ne puisse être entendue. C’est ce qui s’appelle étouffer la vérité.

Comment dans le cas présent qualifier cette volonté manifeste et réaffirmée de dissimuler des preuves pour empêcher la manifestation de la vérité ? L’article 82-1 du code pénal fait obligation de joindre au dossier, à la demande de la défense, tous les éléments susceptibles d’éclairer la vérité. L’article 434-4 du code pénal  punit « de 3 ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, de détruire, soustraire, recéler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d’un crime ou d’un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables. ».

Procès verbal d’interrogatoire de Jeannine TERRASSON recueilli à la demande du parquet de BORDEAUX, que les magistrats bordelais ne veulent pas connaître. Effectué le 22 juin 2006 par l’O.P.J. Xavier VILLEVAL. (…)

 « Sur les faits :

Je prends acte du motif de ma convocation, à savoir de vous confirmer que je suis en bonne santé et bien entourée,

Question :

Pouvez-vous nous expliquer vos conditions de vie ?

Réponse :

Je vis dans un appartement de 150 mètres, clair et lumineux. J’ai une amie que je connais depuis maintenant trente trois ans qui s’occupe de moi tous les jours. De plus, j’ai une auxiliaire de vie, une infirmière qui viennent tous les jours voire deux fois par jour.

Je suis très bien entourée et je tiens à vous signaler que je suis allé plaider au tribunal de grande instance qui a allégé ma mesure de protection qui était de l’ordre de la tutelle est devenue une curatelle renforcée.

Monsieur RALLION qui était mon tuteur a été démis de ses fonctions, je ne l’ai vu qu’à une seule reprise. Il ne m’a jamais en l’espace d’une année donné le moindre euro. C’est Mlle DUMONT qui m’a entretenue.

Je demande maintenant à ce que l’on me laisse tranquille, et ceci vaut aussi pour ma propre famille que je ne veux plus voir.

Je n’ai rien d’autre à déclarer,

Après lecture faite par elle-même, Madame TERRASSON Jeannine persiste et signe avec nous le présent à seize heures… » 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>